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I-14, r. 3 - Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Avant d’entrer en fonction, le président d’élection, le secrétaire d’élection et l’assistant doivent prêter serment suivant la formule prévue à l’annexe 1.
D. 722-85, a. 6.
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